jeudi 14 décembre 2006

Un prof de droit qui s'interroge sur la justice....

Quand certains universitaires parlent de justice, cela ne manque pas de sel.

Sur le blog de Ségolène Royal, nous découvrons un article dont voici un extrait

"Osons réfléchir à un guichet unique pour recevoir tous les actes judiciaires quelle que soit la juridiction effectivement compétente à laquelle l’acte sera adressé directement par le bureau qui l’aura enregistré, osons proposer un vrai service public de la défense pour les plus démunis, osons prévoir l’enseignement du droit au lycée, osons replacer le justiciable au coeur des préoccupations et nous interroger sur le maintien du recours obligatoire à certains professionnels coûteux dont l’utilité n’est pas avérée (avoués, avocats du ressort, huissiers, etc.), osons nous souvenir que la justice est faite pour les justiciables et non pour les professionnels de la justice, osons mille autres réformes petites et grandes, car le chantier est immense et le projet de loi Clément n’a même pas encore posé ce qui pourrait servir de première pierre. Elle serait pourtant fort utile à cette justice qu’il faut, d’urgence, reconstruire."

Le lien est le suivant: http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=632

Sans doute ce professeur d'université, vraisemblablement émérite, ne peut-il que rêver d'une fonctionnarisation de la défense. Il est même libre de penser que les professionnels du droit, dont curieusement les notaires sont exclus, ne servent pas à grand-chose...

Nul besoin ici de polémiquer sur le fonctionnement des facultés de droit, sur leur incapacité grandissante à former des professionnels ou, ce serait cruel, sur le temps de travail mensuel de certains professeurs... qui permet à certains de produire à la demande des consultations à des tarifs proprement exhorbitants.

L'instant d'agacement passé, il convient d'être sérieux, et de se poser la question du rôle de l'avocat ou du professionnel du droit.

La France tient un triste record, celui du nombre de textes en vigeur. Aucun pays au monde ne semble avoir aujourd'hui une législation aussi touffue, parfois aussi tatillone, que le nôtre. Tout citoyen dans ce pays, toute entreprise, est en bute à des textes, dont certains, c'est un euphémisme, ne sont pas d'une extraordinaire clarté.

Le rôle de l'Avocat est, dès lors, et en tout premier lieu, celui de Conseil, de guide.

Par ailleurs, et même si personnellement je le regrette, les sociétés modernes tendent toutes vers une judiciarisation accrue des litiges. Là où la bonne volonté, le bon sens souvent, par le passé, permettaient de trouver une solution amiable, le juge est aujourd'hui saisi.

C'est là le rôle, plus classique, d'assister et défendre son client. Cela inclut également une fonction sociale, d'explication et d'apaisement., parfois même de soutien et d'écoute.

Doit-on envisager la création d'un service public de la défense ? Le débat est ouvert depuis longtemps. Mais en l'état actuel des budgets, et surtout au vu de la conception qu'ont de la justice l'ensemble des hommes et femmes politiques de ce pays depuis des décennies, on se doit de manifester quelques inquiétudes.

- d'une part, dans les pays où de tels systèmes existent, force est de constater qu'une justice à deux vitesses a été le plus souvent instaurée;

- d'autre part, quand on connaît le sort que le budget du ministère de la justice fait à ses fonctionnaires, on est en droit de penser que les défenseurs du service public ne seront pas mieux lotis que les avocats exerçant actuellement dans le cadre de l'aide juridictionnelle; en sorte qu'il est vraiment à craindre que ces défenseurs publics manquent cruellement d'enthousiasme;

- par ailleurs, et c'est là une observation qui m'est propre, je crois que l'exercice du métier d'avocat nécessite en engagement personnel de chaque instant au service de celui que l'on défend... engagement qui me paraît peu compatible, hélas, avec la fonctionnarisation de ma profession.

C'est d'ailleurs le sens de notre grève: faire en sorte que les pouvoirs publics, par le biais d'une rémunération décente, permettent à tous, et tout particulièrement aux plus faibles de notre société, d'être défendus au mieux.

Cela n'exclut en rien un débat plus général sur les honoraires des Avocats et sur leur formation, qui doit à l'évidence être de qualité et continue... Il ne faut pas hésiter à dire et à répéter que certains honoraires ne peuvent se justifier lorsqu'ils sont exhorbitants, que d'aucuns de nos confrères devraient, et moi-même sans doute le premier, améliorer leur formation, que tous devraient tendre vers l'excellence dans la connaissance.

C'est là un débat nécessaire et sain, qu'il ne faut pas occulter.

Concernant la formation, la profession depuis déjà de nombreuses années a pris conscience de sa nécessité; elle est chaque jour améliorée et perfectionnée. Elle est encore perfectionnable, mais elle inclut, par exemple, aujourd'hu, des quotas annuels d'heure de formation à suivre.

Concernant les honoraires, il convient de rappeler que ceux-ci sont soumis en dernier recours au contrôle des juges.

Sans doute seront-ils toujours trop élevés pour ceux qui ont à les régler. Sans aucun doute également doivent-ils correspondre à une réalité de compétence et de travail.

Cependant il faut aussi rappeler à l'honorable professeur qu'hélas, un Cabinet d'Avocat doit supporter un certain nombre de charges ( salaires et charges du personnel, loyer, chauffage, électricité, assurances, frais de déplacement, fournitures de bureau, achat de publications, cotisations professionnelles, cotisations sociales, frais de téléphone, de télécopie...), qui ne sont pas, pour nous, financées par le budget de l'Université... et donc l'impôt, mais par les honoraires.
Nous ne doutons pas de la bonne volonté de Monsieur CLAY, ni même de sa bonne foi. Ses idées semblent, à tout le moins dans cet article, être empreintes d'un désir profond et louable de rénovation.

Nous ne croyons pas cependant que la démarche utlisée soit saine, surtout quand, manifestement à l'encontre de tout raisonnement universitaire, on procède par amalgame et affirmations péremptoires.

P. GENNETAY

5 commentaires:

Anonyme a dit…

La fonctionnarisation de notre profession c'est aussi un contrôle des pouvoirs publics sur notre parole ...

des avocats aimant leur métier a dit…

En effet, contrôler peu ou prou le ministère public et la défense, cela doit être sacrément excitant pour un état...

P. GENNETAY

Anonyme a dit…

Mon cher confrère,

Je déplore avec vous la faible rémunération des avocats pour la défense des justiciables admis à l'aide juridictionnelle.
Indemnisation serait même un terme plus juste que rémunération. Indemnisation indécente pour ceux d'entre nous qui consacrent l'essentiel de notre activité à défendre les plus démunis tout en continuant à payer au prix fort les taxes, cotisations et autres charges courantes de nos cabinets. Il est donc urgent de trouver les remèdes de nature à sauvegarder l'équilibre économique de nos cabinets tout en préservant le droit d'être défendu par un avocat quelque soit la situation sociale ou financière du justiciable.

Toutefois, il me semble que vous avez mal interprété les propos de M. Thomas Clay en ce qui concerne les propositions de réforme sur le recours obligatoire dans nos procédures à certains professionnels du droit. Le ton agressif de votre article accentue même l'injustice de vos propos à l'égard de sa pensée. Je le dis d'autant plus en connaissance de cause que j'ai rédigé avec lui un livre, intitulé "Reconstruire la justice" et publié aux Editions Odile Jacob en mai dernier, livre que je vous invite à lire pour connaître le sens véritable des propos injustement critiqués.

Parmi les 110 propositions de réforme de la justice que nous formulons, il en est beaucoup qui concernent les auxiliaires de justice. Comme vous l'évoquez justement, le nombre et la complexité des lois rendent illusoire, et même périlleuse, la volonté de se passer de professionnels du droit dans la conduite des affaires juridiques et judiciaires. Sans même parler de technicité juridique, la présence d’un avocat libre et indépendant aux côtés d'un justiciable est une garantie absolue d'une justice équitable dans un état démocratique.

Ce constat évident ne peut cependant pas masquer la réalité injuste du caractère obligatoire pour les justiciables de certains frais de justice, dont nous pourrions nous passer sans sacrifier les droits de la défense.

Pensez-vous que le recours obligatoire à un avoué prés la Cour d'appel se justifie dans tous les cas ? Par ma part, et c'est aussi le sens des propos de M. Thomas Clay, je pense qu'il appartient au justiciable de décider lui-même s'il souhaite recourir à l'avoué en plus de son avocat. Et je constate avec inquiétude la volonté de certains avoués de rendre obligatoire leur postulation devant les chambres sociales des Cours d'appel. Nul doute que si cette volonté se réalisait un jour le coût d'un procès prud'homal ne manquerait pas d'augmenter au détriment des justiciables et des avocats.

Pensez-vous que la postulation obligatoire des avocats est nécessaire dans tous les cas ? Encore une fois, laissons à chaque justiciable le soin de choisir le nombre d'avocats qu'il souhaite pour sa défense.

Et les frais de signification des actes, ne pensez-vous pas qu'ils pourraient être diminués par la réduction du nombre d'actes à faire signifier obligatoirement par un huissier ?

Enfin, en ce qui concerne le débat sur le service public de la défense, vos craintes ne sont pas justifiées si l'on veut bien concevoir qu'il peut exister un service public de la défense sans fonctionnariser les avocats. Et pour la qualité de la justice, je préfère de beaucoup voir un avocat disposer du temps et des ressources nécessaires pour bien préparer la défense de chacun de ses clients plutôt que voir des défenses sacrifiées faute pour celui qui en assume la charge de bénéficier des ressources nécessaires pour faire son travail correctement.

Il me semble donc qu’au-delà des reflexes corporatistes, nous devons trouver les moyens de renforcer la qualité de la défense et donc de la justice et cela passe aussi par une réflexion sur le caractère injustement obligatoire du recours à l’avoué, la postulation de l’avocat du ressort et à certains actes d’huissier.

Votre bien dévoué,

Matthieu Boissavy
Avocat au barreau de Paris

Anonyme a dit…

- thomas clay n'est absolument pas émérite, c'est un tout jeune agrégé ;

- sa jeunesse explique peut-être ses propositions, dont l'unicité des ordres juridictionnels et le guichet unique;

- la suppression de la postulation et des (rares) cas de représentation obligatoire ne signifie pas que les avocats deviendront inutile. Dans de nombreuses hypothèses, en contentieux administratif, les personnes physique ou morales, même de droit public, qui sont dispensées d'avocat, y ont recours.

à l'avocat alors de justifier par la plus value qu'apporte le recours à celui-ci.

- au demeurant, si les cas où l'obligation de recours à un avocat a été étendu en contentieux administratif, ce n'est pas vraiment, il me semble, à la demande des robins publicistes mais plutôt des magistrats administratifs, pour limiter le nb de recours et améliorer leur présentation notamment.

- il y a des universitaires, fonctionnaires, qui sont beaucoup plus libres de leur parole que pas mal d'avocat.

- d'accord pour l'absence de mention des notaires, faut-il y avoir malice, je ne sais pas... (le père de th clay est il notaire ? )




Un avocat qui défilera demain, n'approuve pas nécessairement tout dans les pistes lancées par Th. Clay (et d'autres avant lui, sa note ressemble d'ailleur plus à une synthèse qu'un brûlot), mais désapprouve le ton et le fond de votre réaction.

des avocats aimant leur métier a dit…

Réjouissons nous, le débat est lancé.

Injuste ma réaction... peut-être ? Surement même.

Mais est-il juste de jeter à la face de la majorité des avocats, qui pour la plupart font de réels efforts de compétence, de sérieux et de modération dans leurs honoraires, qu'ils sont coûteux et inutiles alors que chaque jour leur rôle social est démontré.

La représentation obligatoire par avocat, n'est pas notre combat. Il me semble, à titre personnel, qu'on ne peut imposer aux gens d'être défendus par un professionnel... même si cela me paraît être de leur intérêt.

En revanche l'idée de la fonctionnarisation de la défense, nous semble être une fausse bonne idée. Il est vrai qu'elle relève de deux logiques opposées mais sur ce point en accord.

D'une part, une logique de toute puissance de la fonction publique bien dans l'esprit du "système français" doublée d'une volonté évidente de limiter les coûts de l'aide juridicitonnelle.

D'autre part une volonté ultra libérale de couper "les branches mortes" de la profession, pour n'obtenir en fin de parcours que des firmes du droit face à des défenseurs étatisés. De façon assez étonnante en effet, l'idée d'une fonctionnarisation de la profession, est souvent proposée par les Cabinets d'affaires...

Sur ce point, et sans faire de prospective budgétaire, comment pouvons nous envisager que ces avocats disposeront du temps et des moyens nécessaires à la défense, alrs même que, depuis des décennies, l'état, de droite comme de gauche, s'est révélé incapable d'idemniser ceux d'entre nous qui acceptent d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Sur la forme, notre article était sans doute un peu enflammé... mais nous n'avions pas omis de souligner la bonne foi ainsi que la réelle volonté réformatrice de Monsieur CLAY...